J.O. 178 du 3 août 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat


NOR : MLVC0761619A



La secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :


Article 1


L'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :

« M. Dominique Dufour, conseiller chargé de la coordination territoriale ».

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 juillet 2007.


Fadela Amara